Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de pouvoir pour certains agents contractuels
Résumé. L'article modifie les délégations de pouvoir pour les agents contractuels, ajoutant le refus de télétravail et l'autorisation d'absence pour événements familiaux.
A modifié les dispositions suivantes :