Article 16
L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'études et de fabrication » sont remplacés par les mots : « civils de la défense » ;
2° Au second alinéa, les mots : « et du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.
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