Arrêté du 29 juin 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 21

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Modification des compétences des commissions administratives paritaires du ministère de la défense

Résumé. Les commissions administratives paritaires centrales et locales du ministère de la défense voient leurs compétences modifiées pour certains corps de métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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