JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 16

Article 16

L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'études et de fabrication » sont remplacés par les mots : « civils de la défense » ;
2° Au second alinéa, les mots : « et du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « d'études et de fabrication » sont remplacés par les mots : « civils de la défense » ;

2° Au second alinéa, les mots : « et du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.