Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des périmètres et compétences des centres ministériels de gestion
Résumé. Les centres ministériels de gestion voient leur périmètre géographique et leurs compétences redéfinis pour mieux administrer les agents civils.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art.
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. null