Arrêté du 29 juin 2020

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. null

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Redéfinition des périmètres et compétences des centres ministériels de gestion

Résumé. Les centres ministériels de gestion voient leur périmètre géographique et leurs compétences redéfinis pour mieux administrer les agents civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art.
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. null

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