Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 33 (V)
Créé le 31 décembre 2017 · En vigueur du 5 mai 2021 au 31 juillet 2021
La délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er est consentie aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale pour les catégories d'agents ne relevant pas du régime défini par le décret du 20 mai 2009 susvisé et selon les modalités énumérées au présent chapitre.
Toutefois, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er n'est pas consentie pour les actes relatifs aux agents en fonctions :
1° A la direction générale de l'armement et affectés :
a) Au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
b) Dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
c) Au sein du service des achats d'armements, quel que soit le site ;
d) Au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
e) Au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
f) (Abrogé) ;
g) Au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site ;
h) Au sein de de l'agence du numérique de défense, quel que soit le site.
2° Au sein :
D'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère ;
Du Service historique de la défense :
a) Localisés sur le site de Vincennes ;
b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
Du centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site.