Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 7
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Délégation de pouvoirs aux chargés d'études documentaires
Pour le corps des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 (Délégation de pouvoirs dans la gestion du personnel civil du ministère de la défense) est consentie pour prendre tous actes de gestion autres que ceux mentionnés à l'article 1er du décret du 19 mars 1998 susvisé.