Arrêté du 29 juin 2020

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020, modifiant et abrogeant certaines dispositions d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance