La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 modifié relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 18 mai 2020,
Arrête :
I. - La direction des ressources humaines comprend les structures d'administration centrale suivantes :
1° Le service de la politique des ressources humaines ;
2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines ;
3° La sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines.
II.- Le centre de formation au management de la défense, organisme extérieur, relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
2 versions
La conduite et la mise en œuvre de fonctions transversales et de soutien, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles directement placés sous l'autorité du directeur des ressources humaines.
3 versions
Le directeur des ressources humaines assiste le secrétaire général pour l'administration, en sa qualité d'employeur, en matière d'élaboration de la politique des ressources humaines, de pilotage des emplois et des flux d'effectifs.
Relève du directeur des ressources humaines le pilotage des travaux budgétaires qui lui sont confiés dans les domaines de l'accompagnement de la politique des ressources humaines et de la politique de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant.
1 version
Fait le 29 juin 2020.
Florence Parly