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Chapitre Ier

Le service de la politique des ressources humaines

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JORF n°0160 du 30 juin 2020

Arrêté du 29 juin 2020

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 modifié relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 18 mai 2020,

Arrête :

Article 1

I. - La direction des ressources humaines comprend les structures d'administration centrale suivantes :
1° Le service de la politique des ressources humaines ;
2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines ;
3° Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines.
II. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :
1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.

1 version

Article 2

Relèvent du directeur des ressources humaines l'animation et le suivi de la transformation de la fonction « ressources humaines » et les fonctions de contrôle interne et de pilotage de l'activité de la direction. La conduite et la mise en œuvre de ces fonctions transversales, ainsi que de missions ponctuelles, sont assurées par un ou plusieurs pôles directement placés sous son autorité.

2 versions

Chapitre Ier : Le service de la politique des ressources humaines

Chapitre II : Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Chapitre III : Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses

Fait le 29 juin 2020.

Florence Parly