Arrêté du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Sct. Chapitre Ier : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Art. 2

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Modification des délégations de pouvoirs pour les directeurs

Résumé. La délégation de pouvoirs est modifiée pour les directeurs des centres ministériels de gestion et le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, avec des exceptions spécifiques pour certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité socialeArrêté du 28 décembre 2017Art. 2 : Délégation de pouvoirs dans la gestion du personnel civil du ministère de la défense
→ Version 2 : Simplification et restriction de la délégation de pouvoirs
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Chapitre Ier : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Art. 2

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