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Modification des délégations de pouvoirs pour les directeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et restriction de la délégation de pouvoirs
- Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Art. 2