Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 7
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Délégation de pouvoirs pour les conservateurs du patrimoine
Pour les corps de conservateurs du patrimoine, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 (Délégation de pouvoirs dans la gestion du personnel civil du ministère de la défense) est consentie pour prendre les mesures d'affectation conformément à l'article 2 (Délégation de pouvoirs dans la gestion du personnel civil du ministère de la défense) du décret 28 août 2013 susvisé.