Arrêté du 28 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Pour les corps de conservateurs du patrimoine, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 (Délégation de pouvoirs dans la gestion du personnel civil du ministère de la défense) est consentie pour prendre les mesures d'affectation conformément à l'article 2 (Délégation de pouvoirs dans la gestion du personnel civil du ministère de la défense) du décret 28 août 2013 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les conservateurs du patrimoine

Résumé. Un texte précise que les conservateurs du patrimoine peuvent déléguer des pouvoirs pour prendre des décisions d'affectation.

Pour les corps de conservateurs du patrimoine, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 (Délégation de pouvoirs dans la gestion du personnel civil du ministère de la défense) est consentie pour prendre les mesures d'affectation conformément à l'article 2 (Délégation de pouvoirs dans la gestion du personnel civil du ministère de la défense) du décret 28 août 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance