Arrêté du 29 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des délégations de pouvoirs pour les directeurs) à 19 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.

L'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des délégations de pouvoirs pour les directeurs) à 19 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance