Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des délégations de pouvoir pour certains employés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement, Art. 11