Arrêté du 29 juin 2020

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Sct. Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement, Art. 11

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Suppression des délégations de pouvoir pour certains employés

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2020 supprime les règles permettant à certains employés de la direction générale de l'armement de prendre des décisions concernant leur contrat de travail et leur carrière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Section 3 : Actes concernant les ingénieurs → Version 2Arrêté du 28 décembre 2017cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armementArrêté du 28 décembre 2017Art. 11 : Délégation de pouvoir pour certains employés de la défense
→ Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement, Art. 11

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