Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024
Le Conseil national de la formation peut s'adjoindre, en tant que de besoin, toute personne compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.
Arrêté du 7 février 1995
Le Conseil national de la formation peut s'adjoindre, en tant que de besoin, toute personne compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024
Le Conseil national de la formation peut s'adjoindre, en tant que de besoin, toute personne compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 24 février 1995 au mardi 30 janvier 2024
Source : Légifrance