Arrêté du 7 février 1995

Article 1

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Article 1

Le Conseil national de la formation de la police nationale a pour mission de définir la politique de formation des personnels, d'en fixer les orientations prioritaires, d'en déterminer les effets attendus et d'en évaluer les résultats.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024

Le Conseil national de la formation de la police nationale a pour mission de définir la politique de formation des personnels, d'en fixer les orientations prioritaires, d'en déterminer les effets attendus et d'en évaluer les résultats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 1995 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance