Arrêté du 29 juin 1993

Article 5

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Article 5

Le service intérieur et les règles de discipline en vigueur dans l'établissement sont fixés par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police, sur proposition du directeur de l'école.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règlement intérieur de l'école de police

Résumé. Les règles de discipline dans l'école de police sont fixées par un règlement approuvé par le directeur du personnel.

Le service intérieur et les règles de discipline en vigueur dans l'établissement sont fixés par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police, sur proposition du directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance