Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement intérieur de l'école de police
Le service intérieur et les règles de discipline en vigueur dans l'établissement sont fixés par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police, sur proposition du directeur de l'école.