Arrêté du 29 juin 1993

Article 5

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 27 juillet 1993

Le service intérieur et les règles de discipline en vigueur dans l'établissement sont fixés par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police, sur proposition du directeur de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)

En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mardi 30 janvier 2024

Le service intérieur et les règles de discipline en vigueur dans l'établissement sont fixés par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police, sur proposition du directeur de l'école.