Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les casinos sur navires dans les îles Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaireArrêté du 10 novembre 2021Art. 10 : Application territoriale et adaptations spécifiques de l'arrêté
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 94-1
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 74
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 10