Arrêté du 29 janvier 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 94-1

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 74

- Arrêté du 10 novembre 2021

Art. 10

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Modification des règles pour les casinos sur navires dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2024 met à jour les règles applicables aux casinos sur les navires dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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