Arrêté du 9 mai 1995

Article 14

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 12 mai 1995

Le concours est organisé conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs des administrations de l'Etat.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 30 janvier 2024

Le concours est organisé conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs des administrations de l'Etat.