JORF n°110 du 11 mai 1995

Article 14

Article 14

Le concours est organisé conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs des administrations de l'Etat.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 1995

Abrogé le mercredi 31 janvier 2024

Le concours est organisé conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs des administrations de l'Etat.