Arrêté du 29 juin 1993

Article 4

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 27 juillet 1993

L'organisation de la scolarité, le programme des études, les modalités de notation et de classement des élèves sont fixés par la réglementation en vigueur. En fonction des objectifs qui lui sont ainsi définis, l'école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)

En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mardi 30 janvier 2024

L'organisation de la scolarité, le programme des études, les modalités de notation et de classement des élèves sont fixés par la réglementation en vigueur. En fonction des objectifs qui lui sont ainsi définis, l'école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.