Arrêté du 29 juin 1993

Article 4

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Article 4

L'organisation de la scolarité, le programme des études, les modalités de notation et de classement des élèves sont fixés par la réglementation en vigueur. En fonction des objectifs qui lui sont ainsi définis, l'école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Organisation de la formation des inspecteurs de police

Résumé. L'école organise la scolarité et les études des inspecteurs de police selon les règles en vigueur.

L'organisation de la scolarité, le programme des études, les modalités de notation et de classement des élèves sont fixés par la réglementation en vigueur. En fonction des objectifs qui lui sont ainsi définis, l'école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance