Abrogé31 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 27 juillet 1993
L'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse est chargée d'assurer la formation initiale des inspecteurs de la police nationale.
Arrêté du 29 juin 1993
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mardi 30 janvier 2024
L'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse est chargée d'assurer la formation initiale des inspecteurs de la police nationale.