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Arrêté du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus à l'article 12-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de brigadier de police de la police nationale sont organisés conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 janvier 2024

Les examens professionnels prévus à l'article 12-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de brigadier de police de la police nationale sont organisés conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance