Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 janvier 2024
Les examens professionnels prévus à l'article 12-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de brigadier de police de la police nationale sont organisés conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.