Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, publié au Journal officiel de la République française, annonce l'ouverture de chaque session et fixe la liste des centres où se déroulent les épreuves écrites et orales.