Arrêté du 29 juin 1993

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Application d'un arrêté par le directeur général de la police

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance