Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024
Il est procédé au recrutement d'agents administratifs de la police nationale dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 1995
Il est procédé au recrutement d'agents administratifs de la police nationale dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024
Il est procédé au recrutement d'agents administratifs de la police nationale dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 30 janvier 2024
Source : Légifrance