JORF n°110 du 11 mai 1995

Article 1

Article 1

Il est procédé au recrutement d'agents administratifs de la police nationale dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 1995

Abrogé le mercredi 31 janvier 2024

Il est procédé au recrutement d'agents administratifs de la police nationale dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.