Arrêté du 9 mai 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est procédé au recrutement d'agents administratifs de la police nationale dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 janvier 2024

Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024

Il est procédé au recrutement d'agents administratifs de la police nationale dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance