Arrêté du 9 mai 1995

Article 13

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 12 mai 1995 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 30 janvier 2024

Au début de l'épreuve écrite, le pli scellé contenant le sujet est ouvert en présence des candidats.
Le temps accordé commence à courir du moment où tous les candidats sont en possession du sujet à traiter.
Les compositions sont rédigées sur des feuilles fournies par l'administration, et seules les feuilles de brouillon remises par l'administration peuvent être utilisées.
A la clôture de chaque séance, les compositions, terminées ou non, sont rendues anonymes et placées, en présence des membres de la commission de surveillance et de deux candidats, dans des enveloppes immédiatement cachetées. Les plis scellés sont revêtus de la signature des membres de la commission de surveillance.
Un procès-verbal est transmis au directeur de la direction des ressources et des compétences de la police nationale sous pli séparé et scellé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)

Au début de l'épreuve écrite, le pli scellé contenant le sujet est ouvert en présence des candidats. Le temps accordé commence à courir du moment où tous les candidats sont en possession du sujet à traiter. Les compositions sont rédigées sur des feuilles fournies par l'administration, et seules les feuilles de brouillon remises par l'administration peuvent être utilisées. A la clôture de chaque séance, les compositions, terminées ou non, sont rendues anonymes et placées, en présence des membres de la commission de surveillance et de deux candidats, dans des enveloppes immédiatement cachetées. Les plis scellés sont revêtus de la signature des membres de la commission de surveillance. Un procès-verbal est transmis au directeur de la direction des ressources et des compétencesde la police nationale sous pli séparé et scellé.

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 31 août 2010

Au début de l'épreuve écrite, le pli scellé contenant le sujet est ouvert en présence des candidats.
Le temps accordé commence à courir du moment où tous les candidats sont en possession du sujet à traiter.
Les compositions sont rédigées sur des feuilles fournies par l'administration, et seules les feuilles de brouillon remises par l'administration peuvent être utilisées.
A la clôture de chaque séance, les compositions, terminées ou non, sont rendues anonymes et placées, en présence des membres de la commission de surveillance et de deux candidats, dans des enveloppes immédiatement cachetées. Les plis scellés sont revêtus de la signature des membres de la commission de surveillance.
Un procès-verbal est transmis au directeur de la direction de l'administration de la police nationale sous pli séparé et scellé.