Arrêté du 9 mai 1995

Article 17

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Article 17

Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Au vu de cette liste, l'autorité compétente procède aux nominations.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu le nombre de points fixé par le jury. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité et, en cas de nouvelle égalité, à l'épreuve d'entretien avec le jury.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024

Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Au vu de cette liste, l'autorité compétente procède aux nominations.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu le nombre de points fixé par le jury. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité et, en cas de nouvelle égalité, à l'épreuve d'entretien avec le jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance