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Arrêté du 29 juin 1993

portant création de l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse

Abrogé31 janvier 2024
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires et les décrets portant règlement d'administration publique pris pour son application ;

Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 modifiée relative au statut général des personnels de la police ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968, modifié par le décret n° 73-145 du 8 février 1973, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié portant règlement d'administration publique et fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 75-714 du 23 juillet 1975 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale (ministère de l'intérieur) ;

Vu le décret n° 77-990 du 30 août 1977 modifiant le décret n° 72-774 du 16 août 1972, modifié par le décret n° 93-569 du 27 mars 1993, relatif au statut prticulier des inspecteurs de la police nationale ;

Sur la proposition du directeur du personnel et de la formation de la police,

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des inspecteurs de police à Toulouse

Résumé. L'école de Toulouse forme les futurs inspecteurs de police.

L'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse est chargée d'assurer la formation initiale des inspecteurs de la police nationale.

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Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Formation continue des policiers

Résumé. L'école aide à former les policiers en leur offrant des stages et peut accueillir des stagiaires étrangers.

L'école participe à la formation continue des personnels de la police nationale pour les stages de perfectionnement, d'adaptation et de spécialisation qui lui sont confiés. Elle peut recevoir des stagiaires et des auditeurs étrangers.

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Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Organisation de l'école de police de Toulouse

Résumé. L'école de police de Toulouse forme les inspecteurs et est dirigée par un directeur avec des adjoints.

L'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur adjoint, chargé de l'administration générale, et d'un adjoint au directeur chargé de la pédagogie.

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Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Organisation de la formation des inspecteurs de police

Résumé. L'école organise la scolarité et les études des inspecteurs de police selon les règles en vigueur.

L'organisation de la scolarité, le programme des études, les modalités de notation et de classement des élèves sont fixés par la réglementation en vigueur. En fonction des objectifs qui lui sont ainsi définis, l'école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.

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Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Règlement intérieur de l'école de police

Résumé. Les règles de discipline dans l'école de police sont fixées par un règlement approuvé par le directeur du personnel.

Le service intérieur et les règles de discipline en vigueur dans l'établissement sont fixés par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police, sur proposition du directeur de l'école.

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Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Application d'un arrêté par le directeur général de la police

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

E. LACROIX

En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mardi 30 janvier 2024

Arrêté du 29 juin 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6