Arrêté du 9 mai 1995

Article 10

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Article 10

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.

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En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 30 janvier 2024

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