Abrogé31 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 12 mai 1995
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Arrêté du 9 mai 1995
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 30 janvier 2024
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.