Article 10
Abrogé depuis le 2024-01-31 par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
1 version
JORF n°110 du 11 mai 1995
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 12 mai 1995
Abrogé le mercredi 31 janvier 2024
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.