Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Arrêté du 9 mai 1995
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 30 janvier 2024
Source : Légifrance