Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 24 février 1995 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 30 janvier 2024
Il est créé un observatoire permanent de la formation, présidé par le sous-directeur de la formation et composé des représentants du directeur général de la police nationale, du préfet de police et des directeurs et chefs de service membres du Conseil national de la formation. Des experts, choisis par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, peuvent participer aux travaux de cette instance. Les observations et les constatations de celle-ci sont portées à la connaissance des syndicats membres du comité technique.
L'observatoire permanent de la formation assure le suivi des orientations définies par le Conseil national de la formation, mesure la réalisation des objectifs arrêtés et participe à la préparation des travaux du Conseil national de la formation.
La fréquence de ses réunions est d'au moins une fois par trimestre.