Arrêté du 7 février 1995

Article 5

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Article 5

Il est créé un observatoire permanent de la formation, présidé par le sous-directeur de la formation et composé des représentants du directeur général de la police nationale, du préfet de police et des directeurs et chefs de service membres du Conseil national de la formation. Des experts, choisis par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, peuvent participer aux travaux de cette instance. Les observations et les constatations de celle-ci sont portées à la connaissance des syndicats membres du comité technique.

L'observatoire permanent de la formation assure le suivi des orientations définies par le Conseil national de la formation, mesure la réalisation des objectifs arrêtés et participe à la préparation des travaux du Conseil national de la formation.

La fréquence de ses réunions est d'au moins une fois par trimestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024

Il est créé un observatoire permanent de la formation, présidé par le sous-directeur de la formation et composé des représentants du directeur général de la police nationale, du préfet de police et des directeurs et chefs de service membres du Conseil national de la formation. Des experts, choisis par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, peuvent participer aux travaux de cette instance. Les observations et les constatations de celle-ci sont portées à la connaissance des syndicats membres du comité technique.

L'observatoire permanent de la formation assure le suivi des orientations définies par le Conseil national de la formation, mesure la réalisation des objectifs arrêtés et participe à la préparation des travaux du Conseil national de la formation.

La fréquence de ses réunions est d'au moins une fois par trimestre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 1995 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance