Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024
Les arrêtés du 7 septembre 1978 modifiés fixant les modalités de recrutement des agents de bureau et des agents techniques de bureau sont abrogés.
Arrêté du 9 mai 1995
Les arrêtés du 7 septembre 1978 modifiés fixant les modalités de recrutement des agents de bureau et des agents techniques de bureau sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024
Les arrêtés du 7 septembre 1978 modifiés fixant les modalités de recrutement des agents de bureau et des agents techniques de bureau sont abrogés.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 30 janvier 2024
Source : Légifrance