Article 19
Abrogé depuis le 2024-01-31 par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Les arrêtés du 7 septembre 1978 modifiés fixant les modalités de recrutement des agents de bureau et des agents techniques de bureau sont abrogés.
1 version
1 cité
JORF n°110 du 11 mai 1995
Article 19
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 12 mai 1995
Abrogé le mercredi 31 janvier 2024
Les arrêtés du 7 septembre 1978 modifiés fixant les modalités de recrutement des agents de bureau et des agents techniques de bureau sont abrogés.