Arrêté du 9 mai 1995

Article 19

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Article 19

Les arrêtés du 7 septembre 1978 modifiés fixant les modalités de recrutement des agents de bureau et des agents techniques de bureau sont abrogés.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024

Les arrêtés du 7 septembre 1978 modifiés fixant les modalités de recrutement des agents de bureau et des agents techniques de bureau sont abrogés.

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En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance