Abrogé31 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 12 mai 1995
Les arrêtés du 7 septembre 1978 modifiés fixant les modalités de recrutement des agents de bureau et des agents techniques de bureau sont abrogés.
Arrêté du 9 mai 1995
Article 19
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 30 janvier 2024
Les arrêtés du 7 septembre 1978 modifiés fixant les modalités de recrutement des agents de bureau et des agents techniques de bureau sont abrogés.