Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan sont calculés en fonction des coûts d'achat et des autres dépenses comme le transport et la commercialisation.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évolution des tarifs du gaz naturel
Résumé. Le prix du gaz pour Energies Services Lannemezan reste stable jusqu'en novembre 2015, mais diminuera chaque trimestre grâce à des excédents de recettes.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 1er novembre 2015. Toutefois, le prix de la molécule de gaz sera minoré à chaque trimestre calendaire d'un montant correspondant au montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacité de transport sur la liaison Nord-Sud, en € par MWh.
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Calcul des coûts du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan
Résumé. L'article explique comment sont calculés les coûts du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan, en incluant les frais de transport, de stockage et de commercialisation.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Energies Services Lannemezan, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Energies Services Lannemezan, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Les tarifs du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan vont changer au plus tard le 1er juillet 2016, selon les règles fixées par un décret de 2009.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Répartition des coûts de gaz selon les périodes
Résumé. Quand on paie du gaz avec des tarifs différents, on divise la facture selon le nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
Résumé. L'article abroge les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, ainsi que les règles associées à leur application.
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energies Services Lannemezan entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Nouveaux tarifs réglementés pour le gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les tarifs de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, avec des changements à partir du lendemain de sa publication.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.