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DÉCRET n°2015-776 du 29 juin 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1 et L. 156-4 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Art. D113-7 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D113-8 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D113-9 → Version 2
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9

1 version

4 modifiés

Article 3

Créé le 1 juillet 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

DÉCRET n°2015-776 du 29 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3