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Transformation du comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transformation fonctionnelle : passage d’un conseil politique à une gouvernance financièreCode forestier (nouveau)Art. D113-8 : Composition du comité de gouvernance du fonds stratégique forêt-bois
→ Version 2 : Réorganisation et élargissement de la composition du comité
- Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, Art. D113-7, Art. D113-8, Art. D113-9
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