ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 7

Abrogé20 décembre 2015

Créé le 1 juillet 2015

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 19 décembre 2015