Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.