Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 20 décembre 2015
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Évolution des tarifs du gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 1er novembre 2015. Toutefois, le prix de la molécule de gaz sera minoré à chaque trimestre calendaire d'un montant correspondant au montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacité de transport sur la liaison Nord-Sud, en € par MWh.