Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre III et son article L. 511-4 ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtLa loi de 2014 vise à rendre l'agriculture plus durable et compétitive tout en protégeant la nature, en améliorant les filières agricoles et alimentaires, et en renforçant la formation dans ce domaine. d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Vu le décret n° 2010-1683 du 29 décembre 2010 (Décret sur l'aide à l'installation des agriculteurs)Décret sur l'aide à l'installation des agriculteursLes chambres d'agriculture doivent aider les nouveaux agriculteurs à s'installer et créer un comité pour les guider. fixant les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture,
Décrète :