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DÉCRET n°2015-781 du 29 juin 2015

fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des démarches pour l'installation en agriculture

Résumé. Ce décret rend obligatoire pour les chambres d'agriculture de fournir des informations et un soutien aux futurs agriculteurs, simplifie les procédures administratives et confie au ministre de l'agriculture la mise en œuvre du texte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre III et son article L. 511-4 ;

Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;

Vu le décret n° 2010-1683 du 29 décembre 2010 (Décret sur l'aide à l'installation des agriculteurs) fixant les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture,

Décrète :

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Modification des obligations des chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent désormais fournir toutes les informations utiles aux futurs agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des procédures de transmission et de vérification

Résumé. Le décret simplifie les procédures de transmission et de vérification des demandes en supprimant la consultation spécifique sur les pièces justificatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions des chambres d'agriculture

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent informer, tenir un répertoire et aider à l'instruction des demandes d'aides pour l'installation en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le décret du 29 juin 2015 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

DÉCRET n°2015-781 du 29 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4