Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2010 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 24 mars 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de chaudronnier (ère) est composé des trois unités constitutives suivantes :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier(ère) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier(ère) selon le tableau figurant ci-dessous :
|CHAUDRONNIER (ÈRE)
(arrêté du 25 juin 2010)|CHAUDRONNIER (ÈRE)
(présent arrêté) |
|-------------------------------------------------------|------------------------------------------------|
| Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné |Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné|
| Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné |Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné |
| Assembler/monter un ensemble chaudronné | Assembler/monter un ensemble chaudronné |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart