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ARRÊTÉ du 26 mai 2015

relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère)

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Reconnaissance du métier de chaudronnier

Résumé. Le métier de chaudronnier est reconnu pour cinq ans, avec des détails sur les compétences et la validation des anciens certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2010 (Reconnaissance du métier de chaudronnier) relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 24 mars 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Reconnaissance du métier de chaudronnier

Résumé. Le métier de chaudronnier est officiellement reconnu pour cinq ans à partir de juillet 2015.

Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Accès aux référentiels pour le métier de chaudronnier

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier de chaudronnier sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Découpage du métier de chaudronnier en trois étapes

Résumé. Le métier de chaudronnier se compose de trois étapes principales : préparer, fabriquer et assembler des pièces métalliques.

Le titre professionnel de chaudronnier (ère) est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné.
2. Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné.
3. Assembler/ monter un ensemble chaudronné.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 26 juillet 2015

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Reconnaissance des anciens certificats de chaudronnier

Résumé. Les anciens certificats de chaudronnier sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier(ère) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier(ère) selon le tableau figurant ci-dessous :

CHAUDRONNIER (ÈRE)
(arrêté du 25 juin 2010)
CHAUDRONNIER (ÈRE)
(présent arrêté)

Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné

Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné

Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné

Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné

Assembler/monter un ensemble chaudronné

Assembler/monter un ensemble chaudronné

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Inscription du titre de chaudronnier dans le répertoire national

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de chaudronnier au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de chaudronnier(ère)

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de chaudronnier(ère).

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Titre professionnel de chaudronnier

Résumé. Le titre de chaudronnier prouve qu'on sait fabriquer et assembler des structures en métal en toute sécurité.

Fait le 26 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 26 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe