Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2010 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 24 mars 2015,
Arrête :
Créé le 1 juillet 2015
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
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Créé le 1 juillet 2015
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 1 juillet 2015
Le titre professionnel de chaudronnier (ère) est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné.
2. Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné.
3. Assembler/ monter un ensemble chaudronné.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Créé le 1 juillet 2015 · En vigueur depuis le 26 juillet 2015
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier(ère) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier(ère) selon le tableau figurant ci-dessous :
| CHAUDRONNIER (ÈRE) (arrêté du 25 juin 2010) | CHAUDRONNIER (ÈRE) (présent arrêté) |
|---|---|
| Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné | Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné |
| Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné | Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné |
| Assembler/monter un ensemble chaudronné | Assembler/monter un ensemble chaudronné |
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Créé le 1 juillet 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 1 juillet 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015