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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de l'indemnité d'activité opérationnelle

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'une indemnité pour le personnel civil et militaire selon leur expérience, en vigueur à partir du mois suivant sa publication.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 (Prime pour missions de recherche, inspection et contrôle dans la défense) relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 octobre 2020

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Fixation des indemnités pour activités opérationnelles

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité d'activité opérationnelle pour le personnel civil et militaire selon leur niveau d'expérience.

Les taux et montants de l'indemnité d'activité opérationnelle, mentionnée à l'article 1er du décret du 29 juin 2015 susvisé (Indemnité pour les missions opérationnelles dans la défense), sont fixés selon les postes et les qualifications comme suit :

Taux Parcours professionnel Montant mensuel en euros
1 Junior 220
2 Senior 270
3 Expert 400

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

Fait le 29 juin 2015.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Article 1
Article 2