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DÉCRET n°2015-778 du 29 juin 2015

relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des forêts

Résumé. Ce décret modifie les règles pour mieux gérer les forêts en changeant les pouvoirs et la composition des commissions forestières.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment son article L. 113-2,

Décrète :

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Extension des pouvoirs de la commission régionale de la forêt et du bois

Résumé. La commission régionale de la forêt et du bois voit ses pouvoirs élargis et sa composition modifiée pour mieux gérer les forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Commission régionale de la forêt et du bois
→ Version 2
Code forestier (nouveau)Art. D113-11 : Rôle de la commission régionale de la forêt et du bois
→ Version 2 : Extension des missions opérationnelles
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois, Sct. Sous-section 1, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Sct. Sous-section 2 : Comités de filière
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Modification des noms de commissions forestières

Résumé. Le décret modifie les noms de plusieurs commissions forestières et abroge une disposition spécifique à Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestierArt. D. 122-10Code forestierArt. D. 122-13Code forestierArt. D. 175-3

Code forestier

Art. D. 122-10, Art. D. 122-13, Art. D. 175-3, Art. D. 313-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code forestierArt. D. 176-3

Code forestier

Art. D. 176-3

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

DÉCRET n°2015-778 du 29 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3