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DÉCRET n°2015-778 du 29 juin 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment son article L. 113-2,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du boisCode forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1Code forestier (nouveau)Art. D113-11 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D113-12 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D113-13 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D113-14 → Version 2Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Comités de filière
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois, Sct. Sous-section 1, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Sct. Sous-section 2 : Comités de filière

1 version

6 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier

Art. D. 122-10, Art. D. 122-13, Art. D. 175-3, Art. D. 313-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code forestier

Art. D. 176-3

1 version

4 modifiés

1 abrogé

Article 3

Créé le 1 juillet 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

DÉCRET n°2015-778 du 29 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3