Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment son article L. 113-2,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois, Sct. Sous-section 1, Art. D113-11, Art. D113-12, Art. D113-13, Art. D113-14, Sct. Sous-section 2 : Comités de filière > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier
Art. D. 122-10, Art. D. 122-13, Art. D. 175-3, Art. D. 313-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code forestier
Art. D. 176-3
1 version
4 modifiés
1 abrogé
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll