Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'homologation des éthylotests
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 octobre 2008Art. 2 : Accréditation des organismes testant les éthylotests
→ Version 2Arrêté du 14 octobre 2008Art. 3 : Procédure d'homologation des appareils de dépistage
→ Version 2
- Arrêté du 14 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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