Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
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15 abrogés
JORF n°0149 du 30 juin 2015
ARRÊTÉ du 29 juin 2015
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-3 à L. 234-5, L. 234-9 et R. 234-2 ;
Vu le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ;
Vu le décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait le 29 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet