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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils

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Modification des règles d'homologation des éthylotests

Résumé. Un arrêté de 2015 remplace les règles de 2008 sur les éthylotests utilisés par la police.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-3 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) à L. 234-5 (Procédures de contrôle d'alcoolémie), L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ;

Vu le décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 (Règles pour les éthylotests chimiques) fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils,

Arrête :

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Suppression des règles d'homologation des éthylotests

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant l'homologation des éthylotests utilisés par les forces de l'ordre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2015 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 29 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Article 1
Article 2