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ARRÊTÉ du 25 juin 2015

portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens arrêtés sur les transports

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime plusieurs anciens textes sur les chemins de fer et les ports.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Suppression d'anciens arrêtés sur les chemins de fer et les ports

Résumé. Plusieurs anciens arrêtés concernant les chemins de fer et les ports sont supprimés.

Sont abrogés au 1er juillet 2015 :

1° L'arrêté du 5 juin 1984 fixant le montant global de la redevance due pour l'occupation par des services de l'Etat du domaine géré par la SNCF au-dessus duquel le directeur des services fiscaux est consulté sur les conditions financières de cette occupation ;

2° L'arrêté du 5 juin 1984 fixant le chiffre du prix d'acquisition et le chiffre de l'indemnité due à l'Etat au-dessus desquels la SNCF informe le ministre chargé des transports ;

4° L'arrêté du 24 août 1990 fixant le montant au-delà duquel les projets unitaires d'investissement de la Société nationale des chemins de fer français sont soumis à l'approbation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 1988Art. 1Arrêté du 30 mars 1988Art. 2Arrêté du 30 mars 1988Sct. Annexes
- Arrêté du 30 mars 1988
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. CONDITIONS DANS LESQUELLES DOIVENT ETRE PASSEES LES CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANçAIS ET L'AUTORITE CHARGEE DE LA GESTION DU PORT POUR REGLER LES MODALITES D'ETABLISSEMENT, D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET LE CAS ECHEANT DE MODIFICATION, D'EXTENSION OU DE SUPPRESSION DES VOIES FERREES DES QUAIS DES PORTS MARITIMES OU DE NAVIGATION INTERIEURE EXPLOITEES PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANçAIS, Art. ANNEXE, 1, Art. ANNEXE , 2, Art. ANNEXE , 3, Art. ANNEXE , 4, Art. ANNEXE , 5
- Arrêté du 7 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 7 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer,

F. Poupard

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer,

F. Poupard

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Article 1
Article 2