Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter : « En Chine, à Pékin ».
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 19 mai 2015,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter : « En Chine, à Pékin ».
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L'arrêté du 25 juin 1998 portant institution d'une régies de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Chine est abrogé.
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Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie