Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 29 juin 2015

fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour les forces de l'ordre

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2015 fixe les indemnités pour les déplacements des policiers, gendarmes et militaires en France et dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 modifié instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer ;

Vu le décret n° 76-826 du 24 août 1976 modifié instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité ;

Vu le décret n° 76-827 du 24 août 1976 instituant dans les départements et territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile ;

Vu le décret n° 79-148 du 15 février 1979 instituant dans les territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou en fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de déplacement pour les forces de l'ordre

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'une indemnité pour les déplacements des policiers et gendarmes en France, y compris les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté détermine, pour les personnels des compagnies républicaines de sécurité mentionnés à l'article 1er du décret du 26 septembre 1961 susvisé et les militaires de la gendarmerie mentionnés à l'article 1er (Indemnités pour déplacements des forces de l'ordre) des décrets du 24 août 1976 susvisés et à l'article 1er du décret du 15 février 1979 susvisé, quel que soit leur groupe de classement, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévue par les décrets précités pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 25 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour les forces de l'ordre

Résumé. Les policiers et gendarmes reçoivent une indemnité pour leurs déplacements, avec des montants différents selon les régions.

I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027
Taux de l'indemnité 45,32 € 46,42 € 47,53 €

II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027
Taux de l'indemnité 50,85 € 51,95 € 53,06 €

En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 25 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour les militaires et CRS en outre-mer

Résumé. L'arrêté fixe les montants de l'indemnité journalière pour les déplacements des militaires et CRS dans certains territoires d'outre-mer, avec des augmentations prévues jusqu'en 2027.

I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027
Taux de l'indemnité 70,74 € 71,85 € 72,95 €

II. - Pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l'un des territoires mentionnés au I, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est payable sans application de l'index de correction.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des anciens taux d'indemnité journalière

Résumé. L'arrêté abroge les anciens taux d'indemnité journalière pour les militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer.

L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6