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DÉCRET n°2015-779 du 29 juin 2015

relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Résumé. Un décret change le nom et les missions de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers pour mieux protéger ces territoires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 112-1 (Création et missions de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers) ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 janvier 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 (Application de la parité dans les commissions et instances) relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France,

Décrète :

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Modification du nom et des missions de l'observatoire

Résumé. L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers change de nom et de missions pour mieux refléter son rôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturelsCode ruralagricoles et forestiersCode ruralArt. D112-1-12 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
→ Version 2 : Changement de nom et simplification des missions
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D112-1-12, Art. D112-1-13, Art. D112-1-14, Art. D112-1-15, Art. D112-1-16, Art. D112-1-17

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'agriculture et la forêt.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

DÉCRET n°2015-779 du 29 juin 2015
Article 1
Article 2