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ARRÊTÉ du 26 mai 2015

relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de technicien reconstructeur de moteurs

Résumé. Un nouveau métier de technicien reconstructeur de moteurs est reconnu pour cinq ans, avec des documents disponibles en ligne pour obtenir ce titre.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R.338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur (trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 24 mars 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Reconnaissance d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier de technicien reconstructeur de moteurs est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur (trice) de moteurs thermiques et d'organes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Accès aux référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents nécessaires pour le titre de technicien reconstructeur de moteurs sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Découpage du métier de chaudronnier en trois compétences principales

Résumé. Le métier de chaudronnier implique de réparer des moteurs, d'ajuster des pièces et de reconstruire des moteurs thermiques.

Le titre professionnel de chaudronnier (ère) est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants.
2. Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage.
3. Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 26 mai 2015
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Article 2
Article 3
Article 4