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Arrêté du 24 février 2023

fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Abrogé6 février 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 (Création d'une commission pour les élections dans l'enseignement supérieur) relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants étudiants

Résumé. Les étudiants votent pour leurs représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 au 16 juin 2023.

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 5 juin 2023, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 16 juin 2023, à minuit, date de clôture du scrutin.

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Procédure d'élection des représentants étudiants

Résumé. Les établissements affichent la liste des grands électeurs pour les élections étudiantes, avec des délais pour les rectifications et l'envoi des votes par correspondance.

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le jeudi 27 avril 2023, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections étudiantes).
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le mardi 2 mai 2023, 17 heures. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le vendredi 5 mai 2023. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections étudiantes).
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote, telles que prévues aux articles 6 (Préparation du scrutin pour les représentants étudiants), 7 (Procuration de vote pour les étudiants), 8 (Procédure de vote pour les élections étudiantes) et 9 (Conservation des bulletins de vote pour les élections étudiantes) du présent arrêté.

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Dépôt des candidatures pour les élections étudiantes

Résumé. Les candidats pour les élections des représentants étudiants doivent déposer leurs dossiers avant le 10 mai 2023.

Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le mercredi 10 mai 2023, à 12 heures, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Règles pour les listes de candidats aux élections étudiantes

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants des étudiants doivent être imprimées en noir sur papier blanc, respecter la parité et inclure des informations précises sur chaque candidat.

Les listes et professions de foi doivent être imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, sur une seule page pour les listes de candidats et sur une seule feuille pour les professions de foi.
Chaque liste de candidats assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir soit onze titulaires et onze suppléants.
Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
En application de l'article D. 232-10 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), les candidats titulaires ou suppléants d'une même liste doivent tous être inscrits dans un établissement différent.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Seules les mentions suivantes devront figurer en toutes lettres sur chaque liste :

  • l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
  • la civilité ;
  • les noms et prénoms des candidats ;
  • l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits ;
  • le diplôme préparé et l'année d'étude en cours ;
  • le cas échéant, le nom des organisations étudiantes qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.

La déclaration individuelle de candidature remplie et signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être accompagnée des justificatifs de son identité, et de l'établissement dans lequel il est inscrit ainsi que du diplôme qu'il prépare.
Un récépissé est délivré lors du dépôt d'une liste de candidats.

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Vérification et affichage des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants des étudiants sont vérifiées et affichées par les établissements, avec un délai de rectification d'un jour franc.

Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants) susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel assure la publicité de ces listes et des professions de foi associées par voie d'affichage.

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Préparation du scrutin pour les représentants étudiants

Résumé. Le ministère fournit des enveloppes pour le vote des étudiants, avec des règles précises sur les listes de candidats et le matériel de vote.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 et n° 3. L'enveloppe n° 2 porte un indice alphanumérique généré de manière aléatoire et authentifiant le matériel de vote propre à l'électeur. Elle porte également diverses mentions à renseigner par l'électeur.
Les listes de candidats, dont l'impression est assurée par l'établissement, font office de bulletins de vote à introduire dans l'enveloppe n° 1. Les enveloppes, les listes de candidats et le cas échéant les professions de foi constituent le matériel de vote.

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Procuration de vote pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent donner une procuration à un autre étudiant pour voter, sous certaines conditions et jusqu'au 17 mai.

Le mandat de procuration est donné à un mandataire qui est un étudiant régulièrement inscrit dans le même établissement, chargé de transmettre le matériel de vote au grand électeur. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Cette procuration peut être établie, pour des raisons liées au déroulement des études, à l'exercice d'une activité professionnelle ou pour des raisons de santé, de l'impossibilité de se déplacer pour établir la procuration dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, à distance. Dans ce cas, un imprimé de procuration lui est adressé par l'établissement par voie électronique avec demande d'accusé de réception.
Les noms et prénoms du mandant et du mandataire qu'il désigne sont apposés sur la procuration, après vérification de l'identité du mandant.
La procuration, signée par le mandant et revêtue du cachet de l'établissement, est conservée par l'établissement, qui est garant de sa confidentialité.
La possibilité de donner mandat de retrait du matériel de vote ou d'envoi du matériel de vote qui lui est destiné est ouverte à tout électeur jusqu'au mercredi 17 mai 2023 (12 heures).
Jusqu'à cette date, le mandant peut se présenter dans l'établissement pour dénoncer un mandat préalablement établi. Lorsque la procuration a été établie à distance, la dénonciation du mandat peut être effectuée à distance dans les mêmes formes. En cas de dénonciation du mandat préalablement établi, l'électeur ne peut désigner un autre mandataire.
Après le mercredi 17 mai 2023, un mandat dûment établi, et non dénoncé selon la procédure décrite ci-dessus, est irrévocable et présumé s'exécuter entièrement.

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Procédure de vote pour les élections étudiantes

Résumé. Les électeurs doivent voter en utilisant un matériel spécifique et suivre une procédure précise pour envoyer leur vote par la poste.

Chaque électeur doit faire parvenir son suffrage, à compter de la date d'ouverture du scrutin précisée à l'article 1er (Élection des représentants étudiants) ci-dessus, en utilisant exclusivement le matériel de vote procuré par l'administration.
Il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur bleue ne portant aucun signe distinctif ; il introduit cette enveloppe dans l'enveloppe n° 2 sur laquelle il appose sa signature et renseigne les mentions prévues permettant d'identifier l'établissement ; il met l'enveloppe n° 2 préalablement fermée dans l'enveloppe n° 3, qu'il adresse à la présidence de la commission nationale, exclusivement par voie postale.

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Conservation des bulletins de vote pour les élections étudiantes

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections étudiantes sont gardés par la commission nationale jusqu'au jour du dépouillement, le 22 juin 2023.

Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le jeudi 22 juin 2023.

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Dépouillement des votes par correspondance pour les élections étudiantes

Résumé. Les votes par correspondance pour les élections étudiantes doivent être envoyés entre le 5 et le 16 juin, reçus avant le 22 juin à 10h, et vérifiés avant d'être ouverts.

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 5 juin 2023, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 16 juin 2023, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 22 juin 2023, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

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Suppression de règles sur les listes électorales et le vote

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2021 concernant les listes électorales, les candidats et le vote.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2021Art. 1 : Élection des représentants étudiantsArrêté du 26 mars 2021Sct. Chapitre Ier : De la liste électoraleArrêté du 26 mars 2021Art. 2 : Procédure d'affichage et de rectification des listes de grands électeurs
→ Version 2
- Arrêté du 26 mars 2021
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13
Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Arrêté sur les élections étudiantes

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections étudiantes.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025

Arrêté du 24 février 2023
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