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Annexe

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Décret n°2023-151 du 2 mars 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2, L. 512-11 et R. 511-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 décembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 novembre 2021 au 9 décembre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Résumé Le tableau de la colonne A dans un article du code de l'environnement a été mis à jour.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret

Résumé Le ministre doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu