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Décret n°2023-151 du 2 mars 2023

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Modification des règles de contrôle des installations polluantes

Résumé. Le décret modifie les règles pour vérifier les installations qui pourraient polluer l'environnement.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 décembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 novembre 2021 au 9 décembre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Résumé. Le tableau de la colonne A dans un article du code de l'environnement a été mis à jour.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Charge d'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des contrôles des installations polluantes

Résumé. Le décret change les règles pour vérifier les installations qui peuvent polluer l'environnement.

Fait le 2 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Décret n°2023-151 du 2 mars 2023
Article 1
Article 2
Annexe