JORF n°0054 du 4 mars 2023

Arrêté du 1er mars 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-12 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 modifié relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2017 modifié fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 mars 2017

Résumé Les règles d'un arrêté de 2017 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo