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Arrêté du 1er mars 2023

modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des écoles militaires avec rémunération inférieure au SMIC

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des écoles militaires où les élèves peuvent être payés moins que le salaire minimum légal.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-12 (Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adapté) ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 23 (Rémunération des volontaires du service militaire adapté) ;

Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 modifié relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2017 (Modification des règles de rémunération dans les écoles militaires) modifié fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (Rôle du salaire minimum de croissance),

Arrête :

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Modification de la liste des écoles militaires avec rémunération inférieure au SMIC

Résumé. La liste des écoles militaires dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure au salaire minimum légal est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Arrêté du 1er mars 2023
Article 1
Article 2