JORF n°0054 du 4 mars 2023

Arrêté du 21 février 2023

La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 2020-720 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctions supérieures dans les ministères de la transition écologique et des collectivités territoriales

Résumé L'arrêté de février 2023 dit comment partager les points pour les agents supérieurs des ministères de l'écologie et des territoires.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

| |Répartition du montant global en points d'indice majoré| |---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Directions d'administrations centrales et assimilés, et services à compétence nationale| 3 360 points | | Services déconcentrés ou assimilés | 1 090 points |

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Article 2

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Répartition des points d'indice majoré entre les directions des administrations centrales

Résumé Cet article explique comment les points d'indice sont répartis entre les différentes directions des ministères.

La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :

| Direction d'administration centrale |Montant en points
d'indice majoré| |-----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| | Secrétariat général | 90 points | | Direction générale de l'aviation civile | 2 420 points | | Direction générale de l'énergie et du climat | 90 points | |Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités| 460 points | | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | 210 points | | Direction générale de la prévention des risques | 90 points |

La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.

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Article 3

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2020

Résumé Certaines règles de 2020 ne sont plus valables depuis février 2023.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et a été publié dans le journal officiel

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget