Arrêté du 24 février 2023

Article 9

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Article 9

Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le jeudi 22 juin 2023.

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Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des bulletins de vote pour les élections étudiantes

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections étudiantes sont gardés par la commission nationale jusqu'au jour du dépouillement, le 22 juin 2023.

Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le jeudi 22 juin 2023.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025

Source : Légifrance