Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 18
Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025
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Conservation des bulletins de vote pour les élections étudiantes
Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le jeudi 22 juin 2023.