Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des Plis Contenant Les Suffrages
Résumé Les votes sont gardés par la commission jusqu'au 22 juin 2023.
Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le jeudi 22 juin 2023.
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