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Arrêté du 22 février 2023

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

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Modification des règles de rédaction des titres et résumés dans les textes officiels

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des changements dans les textes officiels.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 modifié fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 5 octobre 2016

Résumé. Les annexes des anciens règlements sont remplacées par de nouvelles.

Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Responsabilité du Directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le chef de la prévention des risques doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des changements dans les textes officiels.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 22 février 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.

Fait le 22 février 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Arrêté du 22 février 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe