Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réception des votes par correspondance
Résumé Les votes par correspondance doivent être envoyés avant le 17 juin 2023 et reçus le 22 juin 2023 au plus tard à 10 heures.
Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 5 juin 2023, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 16 juin 2023, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 22 juin 2023, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.
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