Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 18
Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025
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Dépouillement des votes par correspondance pour les élections étudiantes
Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 5 juin 2023, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 16 juin 2023, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 22 juin 2023, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.