Arrêté du 24 février 2023

Article 10

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 5 juin 2023, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 16 juin 2023, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 22 juin 2023, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025