Arrêté du 24 février 2023

Article 1

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Article 1

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 5 juin 2023, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 16 juin 2023, à minuit, date de clôture du scrutin.

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Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Élection des représentants étudiants

Résumé. Les étudiants votent pour leurs représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 au 16 juin 2023.

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 5 juin 2023, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 16 juin 2023, à minuit, date de clôture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025

Source : Légifrance